Discussion des articles (projet de loi)
(Article 1er)

Il reprend l'essentiel du texte de l'excellent amendement de Benjamin Saint-Huile adopté le 15 mars 2023 dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. On nous affirm...

Le gouvernement japonais n'était pas doté d'une expertise sérieuse. Relisez les rapports : c'est exactement ce qui s'est passé. Chers collègues, si vous ne voulez pas d'un nouveau Fukushima sur notre territoire,…

…il est nécessaire de graver dans le marbre la pérennité de notre système dual de sûreté, qui fonctionne. Rappelez-vous que vous avez déjà voté cette disposition il y a un an.

Comme les précédents, il vise à inscrire dans la loi la nécessité de maintenir deux organismes distincts pour l'expertise et la décision. À ceux qui ont expliqué que tout fusionner créerait une superinstance qui rassemblerait toutes les compétences et qui améliorerait la sûreté, je rappelle que la Belgique – qui n'est pas une démocratie peu mo...

Vous détournez mes propos ! Je n'ai jamais dit que je voulais privatiser, je veux dissocier la décision de l'expertise.

Il porte sur le même sujet, puisque vous n'ignorez pas, monsieur le rapporteur, que l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 1er en commission ne nous a pas permis de débattre du statut juridique de l'hypothétique future autorité, qui fait l'objet de questions et doutes légitimes chez mes collègues. Le groupe Écologiste reste trè...

C'est intéressant de débattre sur le sujet de la sûreté nucléaire, à condition de savoir entendre les arguments de fond qui sont donnés ! Vous voulez donc, disais-je, rapprocher deux entités dont, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, ni les expertises ni les métiers ne font double emploi, et qui ne possèdent pas la même cult...

Tout à fait, madame la présidente, car il s'agit d'un sous-amendement de repli, qui vise lui aussi à remettre sur le métier la question de l'API. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, comme le Gouvernement, que l'AAI était la bonne réponse, en invoquant des raisons qui, à l'analyse, ne tiennent pas la route. Un des arguments avancés est ...

Je parle de ce que le Gouvernement a dit en commission et, sauf erreur de ma part, vous n'êtes pas encore ministre, monsieur Fugit. L'AAI, monsieur le ministre, serait donc selon vous une solution plus simple, permettant un démantèlement plus rapide de l'IRSN. Nous n'en sommes pas convaincus, car le statut d'AAI crée de facto de nombreu...

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant à l'amendement du Gouvernement : l'autorité « est dotée des moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent par le Gouvernement, nos autorités de gouvernance, de sûreté et de sécurité doivent dis...

Un État qui veut un secteur nucléaire fort sans faire d'entorse à la sûreté ni à la sécurité doit investir des moyens substantiels. J'ai parfois l'impression que vous voulez fusionner l'ASN et l'IRSN par faute de moyens et d'effectifs. Or rien ne garantit que cette réforme dégagera davantage de moyens humains et financiers. Elle va plutôt coûte...