Industrie verte

Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l'industrie verte, mais nous légiférons en l'absence de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage ! Le groupe Écologiste propose donc d...

Obligation était faite par la loi d'adopter la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie avant le 1er juillet 2023. Nous sommes le 18 juillet 2023 et nous ne voyons toujours rien venir. Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, la ministre de la transition énergétique a soulig...

Si l'ambition du Gouvernement est bien de planifier et d'accélérer la transition écologique, ce dont on peut fortement douter, il aurait dû saisir cette occasion pour instaurer une planification pluriannuelle des financements publics pour la transition écologique de l'industrie, laquelle est à l'origine, rappelons-le, de 19 % nos émissions de g...

Le chapitre II s'intitule « Moderniser les procédures de consultation du public ». Nous proposons de remplacer le mot « moderniser » par les mots « complexifier et empêcher ».

En effet, ce chapitre rend le droit de l'environnement plus complexe. Comme la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, ou celle relative à l'accélération de la production d'énergies reno...