Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 a)

Étant donné que le Gouvernement a retiré son amendement n° 722 visant à réécrire l'alinéa 2 de l'article 9 A, nous proposons un amendement proposant lui aussi une nouvelle rédaction dudit alinéa, en cohérence avec le vote du Parlement sur les articles 11 bis et 11 ter . Nous souhaitons la remise d'un rapport, conformément au souhait exprimé pa...

Je regrette que ne soit pas salué le travail que nous accomplissons dans l'intérêt général sur une question qui nous est chère, celle de la sûreté. Nous avons bien compris votre volonté, madame la ministre, mais nous ne la partageons pas. Néanmoins, nous avons fait un pas. En tout état de cause, il faut, vous en conviendrez, réécrire l'alinéa 2...

Les propos de la ministre sont très peu clairs. Nous avons vécu, cet après-midi, un moment grave sur le plan démocratique. Nous avons été témoins d'un déni de démocratie absolue …

…puisqu'une réforme n'a pas été soumise au vote – nous pouvons avoir des avis différents. Pour revenir à l'amendement et à la question de la fusion de l'IRSN et de l'ASN, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à nos deux collègues qui vous ont interpellée sur l'éventualité d'un passage en force et d'un recours à une seconde délibération.

Vous êtes restée très floue dans votre réponse. Tel qu'il est actuellement rédigé, l'alinéa 2 de l'article 9 A ne correspond pas à ce que le Parlement a voté hier. Je vous le demande donc encore une fois : préparez-vous une nouvelle entourloupe et un deuxième déni de démocratie dans la même journée sur des sujets aussi graves que les retraites ...

Dans la continuité des propos que vient de tenir mon collègue Sébastien Jumel, j'indique que nous avons pris connaissance de l'amendement n° 722 du Gouvernement qui réécrit l'alinéa 2, lequel prévoit que le rapport précise les modalités de transfert du périmètre des différentes missions de l'IRSN et surtout les conditions de transfert de ses pe...

Je n'ai toujours eu aucune réponse à mes questions, ni de la part de la rapporteure et du président de la commission, ni de la part de la ministre. Comme l'a très justement indiqué le président de la commission, en raison de la réécriture de l'article 11 bis, l'alinéa 2 du présent article n'a plus d'objet. Il prévoie qu'un rapport précise le pé...

Madame la ministre, j'ai l'impression que votre gouvernement aime bien passer en force, mais tous les syndicats sont opposés à votre réforme.

Elle n'a été ni évaluée, ni travaillée, ni anticipée. Hier, mes collègues se sont succédé pour expliquer à quel point les travaux de l'IRSN sont méconnus. Vous parlez d'irrespect des salariés. Or ceux-ci sont engagés pour le service public, qu'ils ont chevillé au corps. La recherche et la sûreté du nucléaire dépendent en grande partie de leur e...

Soyez sérieuse ! Hier, l'Assemblée a eu un débat : de nombreux orateurs, issus de différents groupes qui n'appartiennent pas tous à la NUPES, des pronucléaires et des antinucléaires, ont dit leur attachement à la sûreté nucléaire et souligné son importance en France, pays le plus nucléarisé au monde. Vous ne pouvez pas, à chaque fois, balayer l...

Elle concerne chaque Français et chaque Française. Ce que vous faites est inacceptable. Il faut s'asseoir autour d'une table et discuter avec les parties prenantes. Une réforme de cette ampleur ne s'invente pas en quatre semaines ; elle se fait en deux ou trois ans, en prenant le temps nécessaire. Sinon, vous prenez des risques inconsidérés pou...