Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Supprimer les alinéas 3 à 105. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éventualité d’une rétroactivité de l’ouverture des droits et de majorations de pensions affiliés à la reconnaissance d’un handicap. « Ce rapport s’attache ...

Supprimer les alinéas 3 à 125. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 du présent code ; ». 2° Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II, il est rétabli une section 4 ainsi ré...

Supprimer les alinéas 3 à 143. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 à 91. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2052 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « quarante-cinq ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « soixante-sept ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle...

Supprimer les alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter la retraite progressive à temps partiel, en supprimant la possibilité pour l’employeur de ne pas donner suite à la demande. Notre société doit profondément repenser son rapport au travail qui abime nos corps et la planète. Si un salarié souhai...

Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° de l’article L. 9, les mots : « à partir du 1^er janvier 2004 » sont supprimés ; 2° L’article L. 9 ter est abrogé ; 3° L’article L. 11 bis est abrogé ; 4° Le b de l’article L. 12 est ainsi modifié : a) Les mots ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-quarante-deux ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité profession...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent-seize ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle fe...

Supprimer les alinéas 3 à 94. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2114 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2120 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

Après le 4e alinéa du I., ajouter les mots : “Les actions financées par le fonds relèvent au moins, pour la moitié de leur montant, d’actions de prévention primaire, définies comme des mesures consistant à combattre le risque à sa source et centrées sur le travail et son organisation, renvoyant à une prévention collective des risques.” Exposé...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-ho...