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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier
763 amendements trouvés
12/01/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître. Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître. Par ailleurs les promote...
31/05/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1287 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup
À la fin, substituer aux mots : « l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » » les mots : « les mots : « trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « semestre 2024 ». Exposé sommaire : Les commerces implantés au cœur des villes et territoires subissent un contexte économique difficile sous l’effet combiné d’une part de la ...
31/05/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1287 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Corneloup
Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques, ne peut excéder 3,5 ...
