Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er cb)

Cet amendement vise à créer un dispositif d'indemnisation, par l'exploitant, des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, dont l'implantation entraîne des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugements favorables sont rar...