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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Les interventions de José Gonzalez
Les amendements de José Gonzalez pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à accorder à l'autorité administrative la possibilité de prononcer une peine d'expulsion du territoire national à l'encontre d'un mineur de plus de 16 ans en cas de comportement lié à des activités à caractère terroriste. Le groupe Les Républicains a un seul et unique cheval de bataille, celui de la sécurité, mais cela ne garantit pas ...
Il s'agit d'un lapsus, mais peut-être est-il révélateur. Le 26 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Chirac, faisait voter une loi permettant la protection des mineurs étrangers et leur maintien sur le territoire national, quel que soit leur crime ou comportement à caractère terroriste. Nous vous proposons par cet a...
