Programmation militaire 2024-2030

En octobre 2021, le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d'augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L'ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d'État a émis quelques réser...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ...

Si l'ambition est d'augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L'amendement n° 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l...

Il vise à restreindre autant que possible l'intervention de prestataires privés. En l'état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l'exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des...

Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l'autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires. Nous préconisons que l'exploitant assure, sous le contrôle de l'autorité administrative, une surveill...

Je serai rapide : il s'agit de restreindre l'intervention de prestataires privés dans les installations nucléaires ou intéressant notre dissuasion nucléaire.

En matière de dissuasion nucléaire, la norme doit être l'interdiction des prestataires privés, tout en considérant que l'administration peut, le cas échéant et si nécessaire, faire exception à cette règle en autorisant, par dérogation exceptionnelle, l'implication de certaines entreprises clés.

Il vise à demander un rapport sur les actions de l'Agence de l'innovation de défense (AID), qui présenterait également des pistes d'amélioration de cette structure. L'Agence, créée le 1er septembre 2018, coordonne les initiatives d'innovation du ministère et s'assure qu'elles aboutissent. Tout en poursuivant les travaux relatifs à l'innovation ...

Il vise à demander la remise d'un rapport relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires, établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis-et-Futuna. Comme vous le savez, la situation des militaires ultramarins est très particulière, d'autant plus lorsqu'il s'agit des collectivités du...

Il s'inscrit dans la droite ligne des demandes de rapport. « Le Conseil d'État observe », en effet, que, si les mesures envisagées dans la nouvelle LPM « contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas pour réaliser l'objectif affiché d'un doublement d'ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l'horizo...

Ce petit amendement aurait de grands effets dans la mesure où il vise à traduire dans la loi notre volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse parmi les missions de l'Ordre de la Libération. Celui-ci a évolué depuis sa création, le 16 novembre 1940. Il s'agit désormais d'un établissement public national à caractè...

Il propose d'intégrer au code de la défense, et dans l'objet de la réserve citoyenne, l'encouragement de l'engagement de la jeunesse, dans le cadre du renforcement du lien entre l'armée et la nation. Pour reprendre les mots du général Thierry Burkhard, alors chef d'état-major de l'armée de terre : « La jeunesse est une force en devenir. Enthous...

Honorables collègues, cet amendement propose la création d'un comité d'experts dans le domaine du renseignement, afin d'établir un état des lieux des outils d'analyse du renseignement d'origine sources ouvertes (Roso) et de conseiller les hautes autorités du ministère en vue de leur développement. Longtemps réservée aux seuls initiés, la prati...

Dernièrement, les capacités démontrées par l'intelligence artificielle se sont largement démocratisées. Pouvant contribuer à l'amélioration de nos capacités de détection, elle constitue un véritable outil sur lequel peut et doit s'appuyer le domaine cyber. Or si des groupes armés de pirates informatiques sont en mesure de bloquer l'intégralité ...

Afin de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation pourvue de capacités cyber de premier rang et au défi opérationnel que représente la cybercriminalité, il est impératif d'engager l'ensemble des acteurs étatiques et locaux, publics comme privés, dans des manœuvres communes. En effet, ce double enjeu nécessite un...

Le ministère des armées fait face à des difficultés structurelles en ce qui concerne son schéma d'emploi. Si les cibles de recrutement prévues par la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 ont globalement été atteintes, les départs ont été trop nombreux pour permettre la croissance attendue des effectifs. En effet, les rémunér...

Depuis le 1er janvier 2017, le commandement de la cyberdéfense, le Comcyber, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées (Cema), rassemble l'ensemble des forces de cyberdéfense des armées françaises sous une même autorité opérationnelle. L'espace cyber est en effet devenu un véritable champ de conflictualité, chose que nos compétiteur...

M. Vincent Strubel, directeur de l'Anssi, a estimé devant la commission de la défense nationale et des forces armées que les efforts en vue d'établir une coopération entre les services cyber du ministère des armées, notamment le Centre de coordination des crises cyber (C4), piloté par l'Anssi, et le secteur privé, devaient être poursuivis. Dans...

Il traduit notre volonté de développer nos capacités en matière de cyberdéfense et propose que la réserve sur laquelle peut s'appuyer le commandement cyber soit structurée à l'échelle régionale. D'ici la fin de l'année 2023, les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au commandement cyber. Des unités cyber régionales seront ains...

Monsieur le ministre, vous avez l'art et la manière de convaincre, mais pas cette fois-ci ! Je maintiens notre amendement, car il vise à renforcer la réserve.