Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jorys Bovet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La liberté de conscience est une liberté fondamentale, garantie à tous les citoyens par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette liberté est régulièrement défendue par le Conseil constitutionnel ; votre projet de loi la garantit aux médecins auxquels il accorde une clause de conscience ; elle ne ...
…je propose cet amendement pour protéger la liberté de conscience des étudiants des secteurs médico-social et de la santé qui seront amenés à accompagner des personnes en fin de vie pendant leur formation. Ils ne doivent pas être contraints de réaliser un acte contraire à leur conscience professionnelle.
