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Les interventions de Jorys Bovet sur ce dossier
62 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD115 au texte N° 2129 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...
Tout manquement aux obligations prévues à l’article L. 229‑61‑1 du code de l’environnement est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du code de la co...
04/03/2024 — Amendement N° CD166 au texte N° 2129 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. ...
À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des conséquences, sociales, financières et industrielles de la crise sanitaire issue de la Covid-19 sur la filière de l’industrie textile sur le territoire français. Exposé sommaire : La crise sanitaire connue ces dernières a...
