Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il s'agit d'un amendement d'appel pour alléger le travail des forces de l'ordre, en l'occurrence en transférant les opérations funéraires de la police nationale aux communes, dans le respect bien évidemment de la Constitution et de la libre administration des collectivités territoriales. Engageons la réflexion et le dialogue à propos des tâches...