Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

Je reviendrai tout d'abord sur le calendrier. Il faut reconnaître la rapidité du Gouvernement : le projet de loi a été examiné en commission la semaine dernière ; quelques jours après, nous le discutons en séance publique. Nous aurions aimé vous voir trouver avec la même célérité des solutions pour les Français : eux subissent l'inflation énerg...

Votre gouvernement agit plus rapidement pour appliquer des directives européennes et transformer notre droit afin de le conformer à celui de l'Union européenne que pour répondre à la détresse réelle des Français. En réalité, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de fin...

Tout ce que nous votons aujourd'hui est le fruit d'une complexification normative supplémentaire, dans de nombreux domaines, sans réelle concertation globale. Seuls quelques articles semblent avoir une utilité, comme l'article 29 qui supprime la condition de consentement pour le transfèrement temporaire d'une personne faisant l'objet d'un mand...

…qui représentent une menace sérieuse pour la sécurité de nos concitoyens – déjà compromise dans certains cas. Nos amendements reprennent de fait, je le dis en toute transparence, la rédaction plus sérieuse de l'article adoptée par le Sénat.

L'Assemblée nationale doit pouvoir examiner dans les meilleures conditions ces projets de loi visant à adapter le droit français au droit européen, c'est-à-dire sans être prisonniers de l'urgence et en disposant au moins d'un projet de loi par domaine – et donc par commission.

Il aurait été nécessaire, pour les sénateurs comme pour les députés, d'étudier le contenu précis des directives européennes. Comme d'habitude avec vous, le droit européen l'emporte sur la souveraineté française ; la souveraineté d'un non-État technocratique s'impose à une nation libre et souveraine. Depuis 2017, vous cherchez à faire disparaît...

La nôtre est plurimillénaire, influencée par l'esprit gréco-latin et le christianisme ; elle a permis de construire un continent doté de nations libres et fortes,…

Grâce à ses chercheurs, à ses scientifiques, à ses projets, notre continent a même inventé la forme d'État actuel que nous connaissons, chers collègues : l'État westphalien, attaché à la souveraineté nationale et à la liberté des nations. J'invite ceux qui parlent de la souveraineté de l'Union européenne à relire Jean Bodin, qui définissait ai...