Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

pour une raison de fond et de forme. Sur la forme, la raison est matérielle : il n'y a pas assez de places dans les prisons. Ainsi, la surpopulation carcérale implique qu'on réduise automatiquement la peine. Or cette pratique met en péril la sécurité de nos concitoyens ; on met des personnes en prison pour protéger la société française. Sur le...

Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, mais la moitié des récidives se font dans les deux ans qui suivent la sortie de prison, et 33 % d'entre dans les douze mois. Dès lors, il faut réfléchir au moment où l'on libère les détenus car le risque de récidive est fort à partir de la sortie de prison. Comment lutterons-nous contre la récidive ?...

Après ce débat et pour aller dans le sens de ce que propose le Gouvernement, il nous paraît pertinent de permettre la consultation d'un interprète à distance pour les mineurs de plus de 13 ans. Je tiens à rappeler que les actes de délinquance commis par des mineurs non accompagnés (MNA) étrangers prennent des dimensions préoccupantes, notammen...

Je veux revenir sur l'amendement n° 443. Pourquoi étendre l'interprétation par visioconférence aux mineurs ? Je ne suis pas d'accord avec ce qu'a dit le rapporteur. En observant ce qui s'est passé la semaine dernière, on voit bien qu'il y a des mineurs qui se comportent comme des adultes.

Je comprends l'argument juridique, mais nous pouvons tout de même avoir un débat – car il s'agit aussi d'un amendement d'appel – sur la condition des mineurs. Vous ne voulez pas les traiter de la même manière que des adultes, alors qu'ils se comportent comme des adultes et même pire qu'eux. Je ne reviendrai pas sur les provocations de l'extrêm...

Gardez donc vos provocations et vos déclarations purement formelles pour vous. Vous ne savez que nous calomnier ; vous n'avancez jamais d'arguments sur le fond pour nous porter la contradiction.

Cet amendement de M. Jacobelli vise à créer un article 1 bis du code de procédure pénale, disposant que « les magistrats sont les garants de la confiance publique envers l'institution judiciaire. La gravité de l'infraction prime sur toute autre considération dans le prononcé de la peine. » Comme notre collègue vient de l'indiquer, si la justic...

Vous voulez savoir quelles sont nos sources, je vais vous les donner : selon un sondage Ifop commandé par le barreau de Paris, 54 % des Français ne font pas confiance à la justice. Que voulez-vous de mieux ?

Évidemment, nous n'irons pas contre le renforcement des moyens de la justice. Depuis le début de l'examen du texte en commission, nous avons voté pour de telles dispositions, et continuerons à participer au renforcement de ces moyens.

Nous voulons aussi plus de places de prison. Mais ce que les Français réclament aussi largement, ce sont des peines planchers. C'est ce que nous défendons dans notre programme : une justice plus ferme.

Il ne s'agit pas de transmettre des injonctions aux magistrats ou de les forcer. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'individualisation des peines, mais de faire en sorte que la justice soit plus ferme pour que les Français se sentent en sécurité et que les condamnations soient à la hauteur des délits et crimes commis dans notre pays.

Il faut combattre le sentiment d'impunité, relayé par tous les sondages ainsi que par nos compatriotes. Écoutez les Français ! Contrairement à vous, nous arriverons un jour au pouvoir, parce que nous défendons les Français !