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Les interventions de Johnny Hajjar sur ce dossier
381 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD508 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui étend l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux parcs éoliens de grande dimension situés dans un rayon de 10km autour d’un immeuble protégé au titre des monuments historique ou d’un site patrim...
