Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Joëlle Mélin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, en 2014, l'Union européenne a adopté une directive portant obligation pour les États membres de prévoir un contrôle technique des véhicules à moteur de cylindrée supérieure à 125 centimètres cube. L'objectif est de diviser par deux en dix ans le nombre de morts sur les routes. Or, en France, o...