Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)
Les interventions de Joël Aviragnet
Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le même esprit, cet amendement vise à rendre applicables les exonérations de cotisations patronales seulement aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Il convient de limiter l'effet d'opportunité créé par l'article 1er , sans nuire au montant de la prime que touchera in fine le salarié.
