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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)
Les interventions de Joël Aviragnet
Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le même esprit, cet amendement vise à rendre applicables les exonérations de cotisations patronales seulement aux entreprises de moins de 1 000 salariés. Il convient de limiter l'effet d'opportunité créé par l'article 1er , sans nuire au montant de la prime que touchera in fine le salarié.
