Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d’équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectif...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 5,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,1 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,2 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,2 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,3 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,3 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant-dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,5 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,6 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,7 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,8 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,8 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 5,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 6,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 7 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 6,1 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne d...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 3,9 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 3,9 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne...

I. – À l’avant-dernière ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « 2,4 % », le taux : « 4 % ». II. – En conséquence, à la même ligne de l’avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux : « 2,7 % », le taux : « 4 % ». III. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne dud...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 8,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +8,3%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,9%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...

À la sixième colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 8, substituer au taux : « -1,2 % » le taux : « 3,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à porter l'ONDAM pour 2023 à +3,8%. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent, et que plus largement notre système d...