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Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

442 amendements trouvés


14/11/2022 — Amendement N° CD32 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

13/11/2022 — Amendement N° CE10 au texte N° 443 - Article 9 (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergi...