Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/10/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 272 - Article 23 (Tombe)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Supprimer les alinéas 9 à 33. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi spécifique de l’objectif d’évolution d...
28/09/2022 — Amendement N° CF2 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
Supprimer les alinéas 9 à 33. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi spécifique de l’objectif d’évolution d...
