Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est extraordinaire, cette capacité que vous avez à trouver autant d'argent aussi facilement. Vous nous annoncez que vous les avez et qu'ils sont budgétés. Pourtant, lorsque nous l'avons interrogé, M. le ministre nous a répondu qu'il n'avait pas budgété l'ensemble du projet de loi et qu'il nous faudrait attendre le projet de loi de finances (P...
L'article 10 va dans le bon sens, dans le fond, mais vous faites peser sa mise en œuvre sur les collectivités territoriales, ce qui n'est pas entendable. Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements pour remédier à cette situation mais, compte tenu des propos que vous avez tenus et du manque de clarté du Gouvernement, nous voterons les...
