Plein emploi
(Article 1er)

Il nous paraît important de préciser, à l'alinéa 31, que les organismes spécialisés en question, vers lesquels les demandeurs d'emploi peuvent être orientés, doivent être publics. À défaut, les organismes privés seront inclus d'office. Nous estimons que la politique de l'emploi doit être menée par l'État, autrement dit par des structures publiq...

Monsieur le rapporteur, l'entreprise que vous avez citée s'appelle chez nous Humando. C'est une filiale du groupe Adecco, dont la secrétaire générale n'est autre que votre ancienne collègue Mme Sibeth Ndiaye. Je le rappelle au cas où tout le monde ne serait pas au courant, même si c'est peut-être un détail. Nous prenons acte de votre position....

Si tel était le cas, il saurait que, lorsque l'on recourt à une agence d'intérim, c'est non pas pour trouver un emploi précaire, mais pour s'engager dans un parcours professionnel qui débouche bien souvent, ne lui en déplaise, sur un CDI.

Monsieur le ministre, j'ai dû mal à comprendre votre raisonnement. Vous dites à juste titre que, si l'on mentionne ici les agences d'intérim, on leur ouvrira l'accès aux fichiers du RSA, ce qui n'est pas l'objectif des auteurs de l'amendement. Cependant, en repoussant l'amendement précédent, vous vous êtes montrés prêts à intégrer parmi les act...

Vous et moi n'avons pas eu la même activité professionnelle dans notre jeunesse, monsieur Boyard ! Nous n'avons pas gagné de l'argent de la même manière !

Le fait que les conditions d'orientation des demandeurs d'emploi soient fixées a posteriori par voie réglementaire paraît trop flou au regard de l'exigence de la prévisibilité de la loi. Ainsi prévu, le dispositif présente un risque élevé quant à la sécurité juridique à l'égard des personnes qu'il vise. L'orientation des demandeurs d'em...

C'est un amendement de repli. Il importe que le maniement des deniers publics soit le fait d'organismes de nature publique. Parce que les Français nous le répètent suffisamment souvent et à raison, nous préférons que ce soit le cas afin de limiter les abus trop souvent constatés.

Vous avez raison quand vous dites qu'il faut mener une expérimentation pour tester les dispositifs inclus dans ce projet de loi. Vous avez tellement raison que nous approuvons à 100 % cette démarche, et c'est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, non d'instaurer ces dispositifs à une date définie, mais après la fin de l'expérimentat...

Nous vous proposons donc d'attendre la fin de l'expérimentation et de disposer de données objectives nous permettant de nous prononcer en pleine connaissance de cause.

Il vise à préciser que l'accompagnement du demandeur d'emploi requiert son consentement. Cela relève de l'évidence : l'accompagnement ne peut donner des résultats que si l'intéressé l'a souhaité et s'est inscrit de son plein gré. La contrainte vouera à coup sûr l'accompagnement à l'échec.

L'usage du mot « emploi », comme celui de l'expression « emploi de qualité » pose un problème de fond. Mon département, l'Aisne, a également expérimenté votre dispositif, qui se heurte à un autre problème : alors que le taux de chômage local dépasse les 10 %, de nombreuses personnes ne trouvent pas d'emploi, malgré leurs recherches, car cette r...

…pas plus que celle d'activité, inscrite dans le projet de loi. Si nous sommes d'accord avec le fond de votre proposition, nous ne savons pas à quoi correspond la forme.

Nous l'avons évoqué en commission : avant de proposer un emploi à nos concitoyens, avant de les mettre au travail, il faut d'abord les rendre employables. Pour cela, ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi ont parfois besoin d'un temps de réadaptation, de resocialisation, durant lequel reprendre une formation, par exemple. Notre amendement t...

Je ne reviendrai pas sur la question des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans que vient d'évoquer Mme Autain – même si, contrairement à elle, je ne considère pas cette population comme de la chair à canon.

Avec cet alinéa, nous sommes au cœur de ce qui nous divise. Vous partez du principe qu'il faut inscrire tout le monde sur le fichier de France Travail, car tout le monde est employable et doit par conséquent travailler. Nous partons, nous, du principe qu'il est peut-être préférable qu'une mère au foyer reste à la maison pour s'occuper de ses en...

Mais oui, bien sûr ! N'en déplaise à mes collègues, il vaut mieux lui permettre de rester à la maison– si elle le souhaite – pour s'occuper de ses enfants plutôt que de lui demander d'intégrer un dispositif qui impose quinze heures d'activité hebdomadaires. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap qui ne sont pas employables ne doi...

Avec tout le respect que je dois à Mme Autain, je ne peux la laisser parler ainsi de notre proposition. Le Rassemblement national de Marine Le Pen est le seul parti politique à avoir proposé un salaire pour les mères au foyer.

Vous pouvez vérifier, cette mesure est inscrite dans notre programme – je ne crois pas qu'elle figure dans le vôtre, madame Autain. Nous sommes pour la liberté de choix des femmes, pour leur permettre, si elles le souhaitent – je dis bien : si elles le souhaitent –, de s'occuper de leurs enfants. Je ne vois pas en quoi ce propos est choquant. ...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vou...

Non, il ne l'est pas déjà. Conjugaliser l'inscription à Pôle emploi des allocataires du RSA n'est pas cohérent, monsieur le ministre.