Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
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L'article 8 permettra à l'État et aux collectivités territoriales de se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'implantation d'une installation de production d'énergie. Il concernera de facto les installations de production d'énergie utilisant l'énergie mécanique du vent, autrement dit les éoliennes. Dans la sé...