Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Contrairement à ce qui a été fait dans d'autres pays de l'Union européenne, le Gouvernement a refusé de supprimer – ou, à défaut, de réduire substantiellement – le taux de TVA sur les produits dits de première nécessité, alors même que l'inflation en a fait croître le prix de manière peu supportable pour les personnes les plus fragiles du point...

Nonobstant sa dangerosité compte tendu de la conjoncture économique, la charge d'intérêts relative aux OAT indexées sur l'inflation (OATI) est en augmentation constante. L'Agence France Trésor a ainsi émis pour 25,4 milliards de titres indexés en 2022, contre 23,6 milliards en 2021. Alors que le déclenchement de l'inflation, son niveau et sa pé...

Il s'agit de deux nouvelles demandes de rapport. J'aimerais du reste que M. le rapporteur général nous explique en quoi son chantage pourrait fonctionner : parce que nous ne voterions pas en faveur du projet de loi, nous n'aurions droit à aucun rapport ? L'argument est étrange et mérite des précisions.