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Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les chemins ruraux sont la propriété des communes. C'est donc au maire et à lui seul que doit revenir le pouvoir d'évaluer et d'assurer l'équilibre des intérêts publics locaux en présence, au nom tant de la préservation des massifs forestiers que de la lutte contre les risques d'incendie. Lorsque le débroussaillage consiste à couper des arbres ...
Je vous remercie pour ces avis, qui vont dans le bon sens. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, les spécifications techniques relèvent d'un arrêté préfectoral. Néanmoins, il semble nécessaire d'inscrire dans la loi que, s'agissant des chemins ruraux, l'autorité est détenue par le maire.
Je suis toujours amusé d'entendre quelqu'un dont le territoire n'est pas concerné par les éoliennes venir donner des leçons sur leur impact sur l'environnement.
Mon cher collègue, vous êtes député des Hauts-de-Seine, je crois : pouvez-vous nous dire combien d'éoliennes compte ce département ?
En l'occurrence, nous parlions de l'Aisne, le quatrième département pour le nombre d'éoliennes. Je voudrais juste vous dire une chose : quand on ne sait pas de quoi on parle, on se tait.
Pourquoi ne voulez-vous pas assumer vos actes ? Vous prenez des décisions, vous faites adopter des lois, dont vous faites porter la responsabilité aux élus locaux, en l'espèce les maires, pour les PLU, et les présidents d'intercommunalité, pour les PLUI – plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Or, qui se fera taper sur les doigts par nos con...
