Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le vrai motif de cet avis n'aurait pas plutôt un rapport avec le fait que cet amendement a été déposé par une députée du groupe RN ?
