Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 11)

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant » le mot : « sportives ». Exposé sommaire : Cet amend...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « – à la première phrase, la référence : « L. 332‑10 » est remplacée par la référence : « L. 332‑10‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions fixées en cas de pénétration ou de maintien, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d'une enceinte sportive, commis en cas de récidive lé...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux dates des Jeux Olympiques ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » les mots : « terme des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux Jeux Olympique...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , et ce jusqu’à l’échéance du terme des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L’article 5 de ce projet de loi vise entre autres à modifier l’article L. 232‑20 du code du sport afin que les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage, les autorités judiciaires et adminis...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 232‑12‑2. – I. – » insérer les mots : « À titre expérimental jusqu’au 15 septembre 2024, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer le caractère expérimental de l’examen des caractéristiques génétiques, qui est prévu par l’article 4 de ce projet de loi. Selon l’avis du Conseil d’Ét...

À l’alinéa 4, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soig...

Au titre du projet de loi, après l’année : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclaircir le titre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécurité intérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di...

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « ainsi que les maires des territoires concernés » les mots : « , les maires et les organisateurs de la manifestation sportive, récréative ou culturelle ». Exposé sommaire : L’alinéa 31 de cet article 7 prévoit que « le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le pré...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités d’accueil des hôpitaux, et notamment de leurs services d’urgences, dans les villes accueillant des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport formule, le cas échéant, des re...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les volontaires sont sélectionnés par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation pour avis du Conseil national de l’ordre ...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « particulièrement sensibilisées », le mot : « formées ». Exposé sommaire : Cet amendement présenté en collaboration avec « Collectif Handicap » a pour objectif de garantir un accueil optimal aux personnes en situation de handicap en garantissant la formation au handicap de tous les ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « , dématérialisés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’exigence de dématérialisation des titres d'accès à des manifestations sportives exposées à un risque de fraude. Elle crée en effet une rupture d'égalité entre citoyens, tenant à la fracture numérique qui existe entr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche. À la vue de l'ampleur de ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de dix jours francs », les mots : « d'un mois franc ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche. À la vu...

Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique du non-déploiement au cours de l'été 2024 des renforts saisonniers habituels des compagnies républicaines de sécurité dans les départements concernés par le tourisme estival. Il met notamment en lumière les risq...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2024, un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique de la mobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il met notamment en lumière les ri...

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la capacité de l’État à assurer la continuité du service public de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la République durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, malgré le nombre important de policiers et de gendarmes qui vont être dépl...