Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Ce texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables revient pour la dernière fois devant notre assemblée, après examen par la commission mixte paritaire. Malheureusement, il porte plus que jamais les stigmates d'un texte mal ficelé, idéologique et totalement décalé par rapport aux urgences énergétiques.

Ce que nous dénoncions dès le début de l'examen du projet de loi est toujours d'actualité. Comment peut-on faire voter dans l'urgence un texte sur l'énergie qui ne concerne qu'un complément aléatoire et intermittent à notre énergie principale ? Comment peut-on imaginer décliner la stratégie opérante d'une programmation pluriannuelle de l'énergi...

Une chose est sûre, le texte issu de la commission mixte paritaire conduit à s'interroger sur la volonté réelle du législateur d'écouter les Français sur ces sujets souvent clivants et de les associer aux décisions. Certes, la planification a été revue, puisqu'elle laisse désormais la main aux élus locaux, mais elle reste très imparfaite.

Les Français vont voir se multiplier les installations de production d'énergies renouvelables dans des zones approuvées par les exécutifs locaux, mais il restera toujours des zones de droit commun et le développement de ces installations restera anarchique. Ce point fait l'objet d'un désaccord profond entre nous, tout comme d'ailleurs la questi...

Votre immobilisme est une grave erreur. Augmenter la distance minimale entre les habitations et les parcs éoliens n'avait rien d'une opposition stricte au développement de ces installations. Une fois de plus, vous avez manqué une occasion de répondre à la colère des Français directement confrontés à la présence des éoliennes, contrairement aux ...

Nous en sommes convaincus : imposer une idéologie à un territoire qui n'y est pas réceptif ne peut pas fonctionner. Fixer une distance minimale d'implantation en fonction de la hauteur du mât, plutôt que les 500 mètres prévus aujourd'hui, n'était pas insurmontable, madame la ministre. C'était simplement du bon sens !

Autre point rédhibitoire : le maintien de la raison impérative d'intérêt public majeur dans tous les territoires, dans les zones d'accélération et en dehors, pour tous les projets d'énergies renouvelables. C'est certainement le point le plus emblématique et le plus problématique du texte, puisqu'il aura des conséquences à la fois sur la faune, ...

Comment comprendre d'ailleurs la position du groupe Écologiste – NUPES, qui va s'abstenir sur un texte qui entraînera un véritable écocide ?

Madame la ministre, en privilégiant les exigences de la Commission européenne et des investisseurs privés au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens qui vivent dans les campagnes, vous faites le jeu des populistes et des outrances.

S'agissant des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, sur lesquels nous avons exprimé des inquiétudes, je répète que ce texte ouvre la voie à des aberrations qui porteront atteinte au patrimoine architectural, rural et littoral de la France, cher à notre collègue Emmanuel Maquet, député de la Somme.

Le projet de loi se traduira par des millions de tonnes de béton déversées près de nos côtes pour installer des éoliennes gigantesques, qui détruiront la biodiversité marine et pollueront cet horizon dont les Français sont si fiers.

Vous l'aurez compris, nous estimons que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux. L'énergie déployée par le Gouvernement pour le faire aboutir aurait été plus utile si elle avait été employée à un véritable travail de renégociation ou de remise en cause du système européen de l'énergie – ou, tout au moins, à une réflexion sur un texte global ...

La représentation nationale entre dans la seconde phase de son travail, celle de l'examen en séance publique d'un sujet qui nous préoccupe et qui préoccupe tout particulièrement nos concitoyens : l'énergie. Plus exactement, le présent projet de loi a trait aux moyens permettant d'accélérer l'installation des énergies renouvelables dans nos ter...

…ni à fournir une électricité plus écologique, dans la mesure où la France bénéficie déjà d'une électricité massivement décarbonée, grâce à son mix fondé sur le nucléaire et sur l'hydroélectricité.

Le mauvais tango énergétique que danse la macronie sur le nucléaire – deux pas en arrière, un pas en avant –, associé à une musique jouée à contretemps sur les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. S'agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d'abord la programmation pluriannuelle de l'énergie, en ét...

…vous faites tout le contraire. Le Gouvernement s'occupe du facultatif avant de traiter le principal, et modifie les outils avant de définir une stratégie.

Quelle inconséquence que ce tango énergétique du Gouvernement ! Quelle faute ! Les Français la paient déjà dans leur note d'électricité et ils vont la payer cash lorsque des coupures surviendront – c'est probable – cet hiver. La conversion subite au nucléaire, il y a quelques mois, du Président – tel Saint Emmanuel sur le chemin de Belfort –, ...

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous serons au travail pour corriger la trajectoire de ce texte, afin de le rendre moins idéologique et plus respectueux des territoires.