Industrie verte

Il vise à substituer au plan d'épargne avenir climat un plan d'épargne pour l'industrie. Il s'agirait ainsi d'associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l'industrie.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industrie...

Sans vouloir faire du juridisme exacerbé, cet amendement, rédactionnel, vise à remplacer la notion d'« actifs non cotés », qui n'est définie ni dans le code monétaire et financier ni dans le code des assurances, par celle d'« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étrangers, dont le ...

L'article 17 tend à ajouter aux modalités d'allocation des versements effectués sur un plan d'épargne retraite la possibilité d'inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l'article s'appliquent aux PER...

Pour de nombreux projets industriels et économiques, s'agissant desquels la réactivité et la rapidité des réponses administratives et territoriales sont essentielles pour aboutir à une implantation ou à une extension, l'obtention de l'autorisation environnementale est longue, voire très longue ; c'est donc un frein à l'objectif fixé par le text...

Nous proposons de retirer l'adjectif « verte » du titre du projet de loi. Ce n'est pas une provocation, mais il s'agit de marteler que notre industrie est intrinsèquement écologique grâce à son respect strict des normes environnementales, à notre mix énergétique diversifié et à la décarbonation de notre électricité, fondée sur le couple nucléai...

En relocalisant nos industries, en favorisant l'essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l'impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c'est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climat...

Sans faire de la sémantique aiguë ni de la linguistique radicale, parler de modernisation des procédures paraît vaniteux ou, pour le moins, inexact. Ce chapitre doit simplifier, et non moderniser, les procédures de consultation du public. En effet, nous sommes les champions des complications administratives, qui empoisonnent la vie des entrepri...