Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

On peut en effet être surpris, sur la forme, qu'une telle fusion soit proposée par un amendement du Gouvernement. Il est vrai que ce texte vise à accélérer les procédures pour relancer le nucléaire :…

…si le but de cette nouvelle disposition est de fluidifier ces procédures et de renforcer les équipes chargées de donner des avis afin de faciliter la réalisation des nombreux projets à venir, on peut admettre que l'adopter serait un gage d'efficacité. Mais nous ne devons pas perdre en sûreté, en sécurité et en indépendance. Il faut donc absol...

Tout le monde revient sur ce point, mais comment pouvons-nous débattre d'une question aussi importante alors qu'elle a été introduite par un simple amendement du Gouvernement en commission ? Cela dénote un manque d'anticipation de votre part, madame la ministre, et de celle du Gouvernement : je crois que nous sommes tous d'accord pour le soulig...

Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire française s'il y a une fusion entre l'ASN et l'IRSN ! Je rappelle en effet qu'il n'y avait qu'un seul organisme chargé de cette question jusqu'en 2001 et que la France ne se trouvait pas en insécurité nucléaire avant cette date. De plus, Mme la ministre l'a dit, de très grandes puissances étra...