Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)

Il concerne un problème trop rarement évoqué dans les discussions relatives à l'agriculture : l'abattage d'animaux, ou d'un cheptel entier, en cas de risque sanitaire. Lorsqu'un tel risque survient ou qu'une maladie s'est déjà propagée, l'administration ordonne l'abattage total ou partiel dans un secteur donné. Il s'agit d'une situation toujour...

Nous proposons de doubler la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) pour les plus grands établissements, ceux dont la surface excède 2 500 mètres carrés, afin de dégager des recettes nécessaires pour faire renaître le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) et aider les commerçants de proximité qui en ont...

Parler de soutien ou d'aide dans les périodes de crise n'a de sens que si l'on touche ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement, sur lequel je souhaite que l'on s'attarde, vise à permettre à toutes les personnes employées par un particulier, notamment celles qui sont rémunérées par un chèque emploi service universel (Cesu) ou qui bénéfi...

L'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant. Lorsqu'on parle de pouvoir d'achat, il faut parler aussi de manière très concrète des personnes concernées. Parfois les accidents de la vie plongent certaines familles dans le plus grand désarroi. Gardons-nous d'accentuer cela et soutenons pa...

L'amendement n° 326 vise à revaloriser directement le pouvoir d'achat des 4,3 millions de salariés qui bénéficient de titres-restaurant. Si nous relevons le plafond d'exonération de ceux-ci à 7,50 euros – contre 5,55 euros actuellement –, les entreprises qui le souhaitent pourront augmenter la valeur de ces titres. Nous créerions ainsi un cadre...

Le travail doit absolument être revalorisé en France, et un geste en ce sens a été fait en commission, puisque le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés a été relevé à 7 500 euros au titre de l'année 2022 contre 5 000 euros auparavant. Cet effort n'en paraît pas moins quelque pe...