Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 28)

Nous demandons un rapport pour évaluer les bénéfices et la priorité d'injection des énergies renouvelables dans le réseau de distribution, mais aussi pour mesurer les conséquences d'une déconnexion temporaire du prix de l'électricité en France du prix du marché européen.

Proposé par notre collègue Descoeur, il vise à demander un rapport pour réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d'éoliennes, en application du code de l'environnement.

Proposé par notre collègue Forissier, cet amendement tend à obtenir du Gouvernement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes terrestres ou flottantes. Il s'agit de calculer tous les effets environnementaux d'une éolienne, depuis sa conception jusqu'à sa fin de vie, en faisant le compte des énergies et matériaux bruts utilisés.

Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l'un par M. Forissier, et l'autre par Mme Bonnivard. Il s'agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu'à l'ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu...

À l'initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.

C'est une demande de rapport de notre collègue Annie Genevard sur l'implantation d'éoliennes en Suisse, notamment au regard de la convention d'Espoo. En effet, le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier, dans le Doubs, en raison de l'implantation de neuf éoliennes en Suisse voisine.

Notre collègue Marie-Christine Dalloz soulevant dans cet amendement la même question que Mme Genevard, je lui transmettrai la même réponse.

Cet amendement de notre collègue Viry prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur le développement et l'impact de la géothermie de surface.

Cet amendement est proposé par notre collègue Francis Dubois, qui est très investi dans la petite hydroélectricité. Il prévoit la remise d'un rapport sur les possibilités de stockage d'énergies renouvelables sous forme d'hydroélectricité par les stations de transfert d'énergie par pompage et sur les dispositifs de soutien au développement de te...

Il prévoit la remise d'un rapport sur l'optimisation des infrastructures d'hydroélectricité existantes en cas de renouvellement des concessions à EDF.

M. Di Filippo, très attaché à l'innovation en matière d'énergie photovoltaïque, souhaiterait la production d'un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices d'une solarisation des façades, garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.

Fabrice Brun a constaté la multiplicité des dispositifs d'aides tant de l'État que des collectivités territoriales au photovoltaïque – une chatte n'y retrouverait pas ses petits, dirait-on en Ardèche. Il demande donc un rapport afin d'y voir plus clair.

Non sans humour ou ironie, notre collègue Schellenberger demande un rapport sur l'opportunité d'attribuer la compétence de l'énergie au ministère en charge de l'industrie.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, qui souhaite disposer d'un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sur l'installation de procédés d'énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparat...

Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité d'étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sou...