Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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Je ne comprends pas la position du rapporteur et de la ministre. Les collectivités ne peuvent être traitées comme une entreprise lambda. L'article 17 ouvre la possibilité de contracter avec un tiers pour tout ce qui relève du fonctionnement de l'installation mais pas pour l'investissement lui-même. Nos collectivités locales ont, je pense, toute...
Là encore, j'ai du mal à comprendre l'avis du rapporteur et du Gouvernement qui donne le sentiment que vous ne voulez pas accompagner les collectivités locales. Les élus veulent s'inscrire dans la dynamique des énergies renouvelables mais ils sont contraints dans ce mouvement par des textes beaucoup trop rigides. Ces amendements visent à mettre...
