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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 nonies)
Les interventions de Jérôme Nury
Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Un conflit entre les dispositions du code rural et celles du code de l'urbanisme peut naître lors de l'instruction des permis de construire relatifs à l'installation de méthaniseurs. Cet amendement vise à reconnaître le caractère agricole de la méthanisation, lorsque les installations sont gérées par des exploitants agricoles, c'est-à-dire soit...
