Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 nonies)

Un conflit entre les dispositions du code rural et celles du code de l'urbanisme peut naître lors de l'instruction des permis de construire relatifs à l'installation de méthaniseurs. Cet amendement vise à reconnaître le caractère agricole de la méthanisation, lorsque les installations sont gérées par des exploitants agricoles, c'est-à-dire soit...