Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à objectiver la réalisation des services attendus grâce à la réalisation d'une étude et à la définition d'indicateurs pertinents permettant de comparer les parcelles couvertes de panneaux photovoltaïque et les autres.
La CDPENAF réunit non seulement des représentants de l'administration, mais aussi des agriculteurs et des élus. Il est important qu'elle rende un avis conforme sur les projets agrivoltaïques car cet avis est éclairé et prend en compte les spécificités locales, dans le cadre départemental. De toute évidence, la CDPENAF mérite d'être au cœur du p...
