Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, je tiens à m'excuser pour les propos que j'ai tenus durant mon rappel au règlement, qui ont dépassé ma pensée. En réalité, vous faites une excellente présidente !
Dès lors qu'une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale est prévue au niveau départemental, sous l'autorité du préfet, il est important que les acteurs disposent de cartographies réalisées à l'échelle des départements et pas seulement des intercommunalités. Grâce aux amendements que nous a...
Dans la veine de celui qui vient d'être défendu par Emmanuel Maquet, il vise à s'assurer que le système selon lequel la commune est à l'initiative du choix des zones est respecté lors de la revoyure, comme c'est le cas durant le premier tour de chauffe. En l'état, le texte n'indique pas vraiment qui sera chargé d'identifier les zones complément...
Il suit la même logique que les précédents : les communes doivent toujours pouvoir dire, à l'issue de la deuxième phase d'identification, si elles souhaitent ou non accueillir ces fameuses zones d'accélération sur leur territoire, en donnant un avis conforme. Cela revient certes à prévoir ceinture et bretelles mais on aurait ainsi la certitude ...
Je ne comprends pas pourquoi, d'un seul coup, nous changeons de paradigme. Depuis le début des débats sur cet article 3 concernant la planification, nous partons du principe qu'il faut faire confiance aux élus, les associer, inclure tous les maires dans la conférence territoriale. Si ce n'est pas suffisant, ils pourront être réinterrogés. Faiso...
Cette vision jacobine, quand vous êtes maire, vous en avez par-dessus la tête. Vous en avez assez des injonctions du préfet et des administrations, qui vous disent ce qu'il faut faire sur votre territoire. Les élus sont des gens responsables, qui ont envie d'avancer avec les uns et les autres, sachant très bien que les enjeux énergétiques les c...
Le cas échéant, nous pourrons alors ajouter un élément de contrainte. En attendant, faisons-leur confiance car c'est la philosophie de ce texte.
Nous abordons au travers de cet amendement une subtilité sémantique. L'alinéa 24 de l'article 3 précise que le comité régional de l'énergie « tient compte » des zones d'accélération. Cette formulation entretient le doute sur l'obligation pour le CRE de suivre les zones d'accélération, dont il pourrait dès lors s'écarter. Nous proposons de rempl...
Serait-il donc possible de contourner les zones d'accélération ? Ce serait le cas si le comité régional de l'énergie pouvait s'en écarter. La rédaction est donc importante ! Alors que nous débattons depuis de longues heures pour définir les zones d'accélération, on accepte en même temps que l'on puisse s'en écarter discrètement, si le CRE l'aut...
