Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er cba)

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations....

Votre intervention, madame la ministre, laisse penser que vous regrettez un peu la géographie de nos territoires ruraux et la spécificité française que sont les hameaux, villages et fermes isolées. Or, ce sont leurs habitants que nous voulons aussi protéger des contraintes de l'éolien. Vous avez déclaré que si l'on éloignait trop les éoliennes ...

…que je ne comprends pas que vous avanciez cet argument. Par ailleurs, vous dites qu'une distance de 500 mètres est largement suffisante. Celle-ci a été fixée dans un texte adopté en 2009 ou 2010…

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d'ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c'est là que votre avis est paradoxal. Si nous l'appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, i...

Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l'accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.