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Les interventions de Jérôme Legavre sur ce dossier

1091 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD194 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « IV. – Au début du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globaleme...

24/04/2024 — Amendement N° CD202 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système...

24/04/2024 — Amendement N° CD208 au texte N° 2436 - Article 6 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits espaces tests qui se verraient confier un rôle spécifique de centre pédagogique d’...

24/04/2024 — Amendement N° CD195 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à troi...

24/04/2024 — Amendement N° CD212 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant » les mots : « en donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalime...

24/04/2024 — Amendement N° CD190 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'assigner a...

24/04/2024 — Amendement N° CD193 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l'Etat à la recherche et l'innovation orientées à la reconception des sy...

24/04/2024 — Amendement N° CD213 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’i...

24/04/2024 — Amendement N° CD192 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

24/04/2024 — Amendement N° CD216 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole seconda...

24/04/2024 — Amendement N° CD210 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 1, après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans ces secteurs. » Expos...

24/04/2024 — Amendement N° CD198 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynam...

24/04/2024 — Amendement N° AC53 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les nouveaux actifs des secteurs de l’agric...

24/04/2024 — Amendement N° AC58 au texte N° 2436 - Article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission Professionnelle Consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau national dans l’enseignement agricole seconda...

24/04/2024 — Amendement N° AC46 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au douzième alinéa de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au sixième alinéa de l’article L. 813‑2, aprè...

24/04/2024 — Amendement N° AC50 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. » II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole ment...

24/04/2024 — Amendement N° AC45 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « à destination y compris des métiers du conseil agricole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend faire des métiers du conseil en matière agricole une voie privilégiée de diffusion des pratiques agroécologiques en renforçant la formation des conseillers agricoles. Le système d...

24/04/2024 — Amendement N° AC39 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , de laïcité, de liberté de conscience et d’égal accès de tous au service public, ainsi que de lutte contre les stéréotypes sexués et de promotion de la santé à l’école ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l’enseignement agricole soit explicitement soumis au respect d...

24/04/2024 — Amendement N° AC60 au texte N° 2436 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot et le signe : « agricole, », insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser les engagements en matièr...

24/04/2024 — Amendement N° AC54 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « développant » les mots : « donnant la priorité au développement de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de rehausser les exigences de la formation en matière de transition agroécologique et climatique pour les actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire...