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Projet de loi de finances pour 2023

Les amendements de Jérôme Legavre

Les interventions de Jérôme Legavre sur ce dossier

1576 amendements trouvés

30 31 32 33 34

21/10/2022 — Amendement N° CL127C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

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(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

2 200 000

Administration pénitentiaire

Protection judiciaire de la jeunesse

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21/10/2022 — Amendement N° CF1367C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CF1343C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CF1363C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1359C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1366C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CL123C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

569 900 000

Administration pénitentiaire

569 900 000

Protection judiciaire de la jeunesse

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21/10/2022 — Amendement N° CL121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

Administration pénitentiaire

3 194 000

Protection judiciaire de la jeunesse

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21/10/2022 — Amendement N° CL126C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Justice judiciaire

11 000 000

Administration pénitentiaire

Protection judiciaire de la jeunesse

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21/10/2022 — Amendement N° CF1370C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1369C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1354C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

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Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CF1355C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

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(en euros)

Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CF1356C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

Accélération de la m...

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21/10/2022 — Amendement N° CF1376C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1373C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1368C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CL129C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

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20 000 000

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M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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Programmes

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Valorisation de la recherche

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21/10/2022 — Amendement N° CF1374C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

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