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Les amendements de Jérôme Legavre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à fixer le délai d'autorisation d'ouverture des EAJE privés à cinq ans, au lieu des quinze ans prévus dans la rédaction actuelle de l'article. Vous vous posez en défenseurs des normes alors que vous vous acharnez à les remettre en cause. C'est assez savoureux ! Je suis tombé sur une tribune rédigée par la coprésidente du syndicat natio...
