Les interventions de Jérôme Legavre sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de mettre en place un programme d’Erasmus francophone élargi à l’ensemble des pays francophones, y compris hors d’Europe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons expérimenter un "Erasmus f...
04/05/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1179 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité d'instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles sur l...
04/05/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1179 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 531‑4, il est inséré un article L. 531‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1. – La garantie d’autonomie jeunes est un droit ouvert aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré mentionnée à l’article L. 337‑1, dispensée dans un lycée professionnel ...
04/05/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1179 - Article 3 (Tombe)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le I de l’article L. 6332‑14 est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° Les coûts correspondant aux cotisations sociales générés par la mobilité hors du territoire national. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de s'assur...
