Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

Au moment de la reprise de notre discussion, je ne crois pas inutile de faire le point, notamment pour vous, madame la présidente, qui n'avez peut-être pas pu suivre nos débats passionnants.

C'est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques. Nous avons maintenu à l'article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. Nous nous livrons à présent à une discussion commune relative à ce qu'il convient exactement de faire de la stratégie décennale,...

L'article 1er bis est d'une extrême importance : il peut nous donner les moyens de concrétiser les belles déclarations que nous avons inscrites dans l'article 1er . Soyons honnêtes entre nous, mes chers collègues. Nous avons dit à plusieurs reprises : « La loi garantit ceci », « la loi garantit cela »…

Tout cela restera pure incantation à moins que des moyens ne soient alloués pour le réaliser. À cet effet, vous avez prévu, dans le présent article, de consacrer l'objectif de la stratégie décennale des soins d'accompagnement et des soins palliatifs. Inscrire dans la loi que le Gouvernement doit nous présenter tous les dix ans une stratégie déc...

Je veux dire avec beaucoup de solennité et de gravité que si d'aventure l'article 1er bis était supprimé, l'absence de reconnaissance de ce droit opposable priverait notre attachement aux soins palliatifs de toute crédibilité. Le Gouvernement ne serait en outre plus tenu de présenter une stratégie décennale des soins d'acc...

…mais je suis surtout et d'abord favorable au développement des soins palliatifs, et pas uniquement par des pétitions de principe et des incantations telles qu'en comporte l'article 1er , mais par des moyens concrets dont nous pourrons, nous, parlementaires, être garants. Vraiment, madame la ministre, si vous voulez que le débat se développe s...

Nous sommes au cœur du débat. L'amendement de M. Lauzzana vise à supprimer le droit opposable aux soins palliatifs. Nous vous proposons au contraire de préciser que la stratégie décennale ne se contente pas de « permettre » à toute personne malade dont l'état le requiert d'accéder à des soins d'accompagnement, dont des soins palliatifs, mais qu...

Ainsi, contrairement à M. Lauzzana, nous ne supprimons pas l'alinéa ayant introduit le droit opposable aux soins palliatifs ; nous le rétablissons. Notre sous-amendement manifeste la volonté de disposer, avec le droit opposable, d'un outil permettant de faire vivre les soins palliatifs. Nous présenterons ultérieurement des amendements destinés ...

C'est un sous-amendement de repli, si d'aventure les sous-amendements n° 3440 et n° 3441 n'étaient pas votés. Il vise à substituer le mot « garantir » au mot « permettre » à l'alinéa 5 de l'article 1er bis . À mon sens, il est plus efficace d'écrire que nous garantissons un droit opposable.