Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous faisons le même constat. Nous voterons évidemment pour ces amendements, tout en nous étonnant que ces mesures n'aient pas été intégrées dans le texte initial. Tant mieux si les parlementaires ont pu l'enrichir dans ce sens. En fait, ce sont des réponses pertinentes aux attentes révélées en creux par la mission de l'Igas et de l'IGF concern...