Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)

L'article 2 vise à corriger le montant de l'Ondam pour 2023. Seulement, comme de nombreux acteurs l'ont déjà démontré, l'augmentation prévue n'est pas suffisante. Je ne prendrai qu'un seul chiffre : la FHF estime qu'il faudrait au moins 2,2 milliards d'euros supplémentaires pour porter l'Ondam hospitalier et celui du secteur médico-social – qui...

L'article liminaire et l'article 1er ont été rejetés. Si l'ensemble de votre PLFSS pouvait être soumis au vote de notre assemblée, je vous assure qu'il serait rejeté en séance comme il l'a été en commission.

Votre seule réponse a été d'affirmer qu'il n'existait pas de PLFSS alternatif. Au contraire, je vous l'affirme : des PLFSS alternatifs sont possibles.

Un tel PLFSS partirait de l'évaluation des besoins, tenant aussi bien compte des besoins hospitaliers que de ceux des soins de ville ou encore des établissements médico-sociaux. Il ne proposerait pas – comme vous le faites dans le texte initial et même dans les projets de loi de financement rectificative – un Ondam notoirement insuffisant pour ...

Vous rectifiez vos propres projections, mais de manière insuffisante, cette année. Pourquoi ne pas tenir compte des acteurs de terrain qui soutiennent que ça ne passe pas ? Enfin, à la suite de Pierre Dharréville, je veux vous dire, monsieur le ministre délégué, qu'il faut désormais que vous répondiez franchement et clairement à nos questions,...

Vous avez déclaré être favorable à l'augmentation, c'est-à-dire, en l'occurrence, au doublement des franchises médicales, et avoir prévu dans le budget 800 millions d'euros d'économies correspondant à cette mesure. Répondez simplement à cette question précise : prendrez-vous un décret de doublement des franchises médicales ? Si oui, à quelle da...

Pas ici non plus ! Prétendre que supprimer cet article reviendrait à priver les établissements et les services des moyens supplémentaires prévus par l'article 2 n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler que, dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression, je prends appui sur la grande et belle Fédéra...

Elle soutient que les moyens mis sur la table ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses à hauteur des conséquences de l'inflation : il manque 1,5 milliard au titre de l'inflation dont 1 milliard pour l'hôpital public ; il faut également financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique et la revalorisa...

Je peux vous dire qu'ils n'hésitent pas à utiliser le terme d'austérité. M. le ministre délégué Thomas Cazenave prétend que ce n'est pas l'austérité, mais allez voir dans les services hospitaliers, dans les Ehpad, dans les établissements qui accompagnent des personnes âgées ou malades : l'austérité, ils la vivent ; ils la sentent dans les diffi...

Alors, oui, nous devons supprimer l'article 2 ! Vous vous en fichez allègrement parce qu'il passera avec le 49.3. Cependant notre rôle est d'être ici les relais de la colère et la désespérance des personnels.