Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Le groupe Socialistes avait également déposé une motion de rejet, et le tirage au sort a décidé que la présentation en reviendrait à nos collègues de La France insoumise.

C'est ce que prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, cher collègue, renseignez-vous avant de lancer des interpellations, c'est assez ridicule ! Nous avons de bonnes raisons de voter cette motion de rejet. En effet, le débat n'a pas eu lieu – écourté par le 49.3 –, et de nombreux amendements, y compris ceux votés par la commission des af...

Vous êtes bien sympathique avec ce gouvernement, monsieur Isaac-Sibille ! Votre amendement visant à taxer les boissons sucrées, qui avait été adopté en commission en première lecture, a été balayé d'un revers de main par le Gouvernement, dans l'opacité des bureaux de Matignon, sur le fondement d'arguments inconnus.

Sur la forme comme sur le fond, nous voterons cette motion de rejet parce qu'elle est l'unique moyen dont disposent les parlementaires, en cet instant, de se prononcer sur le budget – essentiel – de la sécurité sociale. Depuis des mois, vous nous privez de la possibilité de nous prononcer ! Le vote de cette motion de rejet est, malheureusement ...

Vous regardiez vos chaussures à ce moment-là, monsieur le ministre ! Votre ministre déléguée aux professions de santé a donné un avis de sagesse, vous avez donc beau dire que…

Oui, la lassitude nous envahit : encore une discussion générale qui précède un 49.3, qui lui-même balaiera allègrement les quelques amendements sur lesquels nous aurions pu échanger, et que nous aurions parfois pu adopter. Cette lassitude ne concerne pas seulement les bancs de l'opposition. Elle étreint l'ensemble des parlementaires, y compris ...

…puisque c'est habituellement le moment où l'on peut échanger à nouveau nos visions d'ensemble à la suite de quelques interpellations, mais c'est ainsi. À de nombreuses reprises, dès la première lecture et jusqu'à hier soir en commission, on nous a demandé comment nous pouvions voter contre l'article liminaire, qui n'est qu'une photographie. L...

Il s'agit de la suppression de l'article 1er du PLFSS, qui rectifie les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des branches de la sécurité sociale de 2023. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur la trajectoire. Comme on est là dans une démarche un peu vaine, j'en profite pour rebondir sur ce qu'a dit tout à l'heure le ministre au s...

En août 2020, vous avez fait le choix – vous avez d'autres responsabilités, les uns et les autres – d'affecter la totalité de la dette covid à la Cades. Oui, c'était un choix politique, par lequel vous avez décidé de priver durablement la sécurité sociale de recettes. Nous avions alors tous en tête l'idée qu'une partie des recettes de la Cades ...

L'article 2 vise à corriger le montant de l'Ondam pour 2023. Seulement, comme de nombreux acteurs l'ont déjà démontré, l'augmentation prévue n'est pas suffisante. Je ne prendrai qu'un seul chiffre : la FHF estime qu'il faudrait au moins 2,2 milliards d'euros supplémentaires pour porter l'Ondam hospitalier et celui du secteur médico-social – qui...

Il s'agit d'assurer la gratuité des protections périodiques réutilisables. Or il nous semble – mais nous ne demandons qu'à être démentis – qu'aux termes de l'alinéa 17 tel qu'il est rédigé, l'intervention des organismes complémentaires serait facultative. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, par cohérence avec l'objectif d'une prise en ...

Je serai bref, car l'esprit de cet amendement est le même que celui de l'amendement que nous avons défendu tout à l'heure pour demander un rapport sur la limite d'âge fixée pour l'accès aux préservatifs gratuits. Il est évident que la précarité menstruelle ne s'arrête pas à 26 ans. Je comprends, monsieur le ministre, votre réticence à multiplie...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, François Braun, nous avait présenté les rendez-vous de prévention comme l'une des grandes mesures du PLFSS pour 2023. Le 18 juillet dernier, quelques heures avant votre arrivée, il nous assurait que les premiers rendez-vous de prévention pourraient être pris dès le 1er octobre 2023. Bien sûr, je connais...

Je vous remercie pour votre franchise, monsieur le ministre. Il est devenu courant de voter, en PLFSS, des dispositions qui, un an plus tard, ne sont toujours pas appliquées. Je ne sais pas si nous aurons le temps d'en parler mais l'an dernier, l'article principal relatif à la branche autonomie prévoyait de créer deux heures de lien social pour...

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'ai essayé de vous le dire de manière assez aimable mais, cette fois-ci, je vais m'exprimer avec force, d'autant que Mme Vidal m'a taquiné au sujet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarific...

Toutes les tranches d'âge sont cruciales en matière de prévention, mais il y en a une essentielle en matière de prévention de la perte d'autonomie et vous la faites sauter. C'était une de vos prédécesseures, Agnès Buzyn, qui l'avait introduite, mais il faut dire que l'organisation des rendez-vous, coordonnée par la Caisse nationale d'assurance ...

Pardonnez-moi d'enfoncer le clou, mais je l'ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d'expérience, comme on dit ; c'est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d'autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l'année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l'a...

Mais si, à l'avenir, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ou le HCSP, ou qui sais-je encore, vous fournissent de nouvelles données et vous expliquent que ce qui a été voté dans le PLFSS n'est pas la bonne formule, informez-en au moins les parlementaires en temps réel ! Déjà que nous avons l'impression de ne pas servir à grand-cho...

À défaut d'obtenir une négociation conventionnelle, cet amendement de repli prévoit que l'arrêté fixant les tarifs soit pris après recueil de l'avis des principaux ordres des professionnels de santé concernés. Je ne sais pas précisément à quel moment notre discussion s'achèvera ; sans doute après l'article 20, lorsque nous attaquerons le « sal...

Je soutiens ces amendements. Avec la même humilité, reconnaissez que vous ne saviez pas, l'année dernière, qui avait les compétences – selon l'expression de Mme la rapporteure générale – pour effectuer les rendez-vous de prévention. C'est le problème de l'œuf et de la poule, car le contenu des rendez-vous détermine aussi les professionnels capa...