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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Tout au long de l'examen du projet de loi, nous n'avons cessé de regretter que nous légiférions à l'aveugle faute d'estimation des coûts induits par la réforme et en particulier par l'accompagnement des allocataires. L'étude d'impact ne proposant aucun chiffrage, il a fallu que nous estimions nous-mêmes le coût de la réforme : nous avons abouti...
Ces amendements n'ont pas le même objet, madame la présidente, mais vos suggestions sont toujours accueillies avec bienveillance ,
Il s'agit de deux demandes de rapports ; mais ce n'est pas un hasard si de nombreux amendements de cet ordre sont adoptés depuis quelques minutes : c'est que le Parlement demande à être éclairé là où il n'a pas réussi à l'être pendant l'examen du projet de loi.
En l'espèce, l'amendement n° 362 vise à évaluer l'impact du projet de loi sur le taux d'activité, le taux d'emploi, et surtout, sur la pauvreté ; car notre véritable inquiétude est que vos dispositions, contrairement à l'objectif qu'elles visent, ne fassent qu'aggraver le basculement dans la pauvreté des populations concernées. L'amendement n°...
Il vise ainsi à prévoir la transmission d'un rapport sur l'impact différencié entre les femmes et les hommes des mesures que vous êtes en train de prendre. Nous aurions aimé ne pas avoir à présenter ces amendements : il aurait été préférable d'avoir une étude d'impact digne de ce nom pour éclairer nos débats.
