Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Après l'article 9)

Cet amendement a été travaillé avec la CFE-CGC. Signataire de l'ANI, celle-ci ne s'est pourtant pas interdit d'interpeller les parlementaires à propos d'une lacune : le fait que l'attestation faite par le commissaire aux comptes à l'occasion d'un litige empêche de remettre en cause le calcul de la participation. Je pourrais presque dire que c'e...

…et nous avons même appris que certaines négociations avaient abouti à un accord à la dernière minute. À tout le moins, le ministre pourrait nous dire qu'il s'emparera de cette question et qu'il prendra date, ou que des parlementaires pourraient s'en saisir sous la forme, par exemple, d'une mission d'information. En effet, nous estimons que ce...