Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Puisque nous parlons de l'extension du bénéfice de la participation, nous ne pouvons pas éluder le débat, parfois enfoui, relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation. Le rapporteur vient de le souligner à l'instant, il y a une forme d'impensé sur ce point, résultant sans doute de l'idée selon laquelle si nous modifio...
Toutefois, si nous voulons rester fidèles à l'esprit originel qui a prévalu au moment de la création de la participation – je pense que les plus gaullistes d'entre vous pourraient soutenir cette démarche –, nous ne pouvons pas maintenir des dispositions qui, entre-temps, ont considérablement changé dans le champ économique.
Parmi ces amendements de nature différente mais soumis à une discussion commune, je soutiens ceux qu'ont défendus Eva Sas et Hadrien Clouet. Je vous renvoie au rapport d'information que Louis Margueritte et Eva Sas ont consacré à l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, ce sympathique et efficace pet...
Voici ce qu'on y lit : « À l'occasion des débats de la loi Pacte, un consensus informel s'était dégagé à l'Assemblée nationale sur le constat d'une formule pouvant être améliorée. Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, avait alors reconnu que "la formule légale en vigueur n'est pas exempte de difficultés". M. Bruno Le Maire,...
Vous estimez que les partenaires doivent commencer par s'accorder sur une formule. J'adore les partenaires sociaux, mais dès lors que nous touchons à la matière fiscale et à l'intérêt général, notre rôle en tant que législateurs est d'intervenir. À défaut d'approuver ces amendements, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, j'aimerais vo...
10 % du bénéfice net comptable. Comme l'indique le fameux petit livre vert : « Une telle formule aurait de surcroît permis d'élargir la part des entreprises versant de la participation. La proportion de 37 % des entreprises de cinquante salariés ou plus ayant versé de la participation en 2015 se serait ainsi élevée à 67 % dans le cas d'une form...
