Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Aux premier et dernier alinéas de l’article 221‑6‑1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnel » ; « 2° Aux premier et dernier alinéas des articles 222‑19‑1 et 222‑20‑1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnell...