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Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportio...
…et vous m'aviez répondu, madame la rapporteure, qu'il n'y avait pas eu de loi sur la sécurité routière depuis 2016. Comprenons-nous bien : ce que je déplore, c'est un texte d'affichage, alors même qu'on n'a pas pris de nouvelles mesures utiles en la matière depuis longtemps. En outre, la proposition de loi pose un problème au regard de notre ...
…c'est l'intention qui détermine si le comportement est volontaire ou involontaire. Je le concède, le terme « involontaire » peut sembler inapproprié lorsque quelqu'un prend le volant en sachant ne pas être en pleine possession de ses moyens, mais soyons précis : la circonstance aggravante est peut-être volontaire, conduire est nécessairement v...
…un homicide indéterminé, ni volontaire ni involontaire, ou peut-être les deux à la fois. Si l'on devait créer une troisième catégorie pour les fautes aux conséquences lourdes, il faudrait alors pousser la logique jusqu'au bout. Ma collègue Untermaier avait évoqué, en commission, les accidents de la chasse. En effet, pourquoi ne pas créer un h...
Il en va de même pour les accidents du travail, qui, bien souvent, n'ont d'accident que le nom. L'homicide est dit involontaire alors même qu'a été reconnue la faute inexcusable de l'employeur. Pourtant, 738 morts en 2022, ce n'est pas quantité négligeable ! Allons-nous créer un homicide du travail ? Non seulement ce texte sera presque sans ef...
En conséquence, la grande majorité de ses membres s'abstiendront. Cela dit, la violence routière doit être résolument combattue, à l'aide de mesures courageuses et efficaces et en s'attaquant en premier lieu à la vitesse et à l'alcool,…
