Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
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Il propose de modifier l'appellation « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables », qui risque d'entretenir la confusion avec les schémas mis en place par les conseils départementaux. Dans le cadre d'une approche volontariste, de nombreux départements ont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement de...